Conditions générales

1. Atelier

SARL Atelier Tesselle, capital 18 000 €, 9 rue de Vesle, 51100 Reims. RCS Reims 521 738 416, SIRET 521 738 416 00012, APE 9003B (activités de soutien au spectacle vivant et autres arts). Gérante : Mme Camille Loiselot. TVA FR 28 521738416.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Prestations

• Mosaïque sur mesure : à partir de 1 800 €/m² (smalti) · 3 800 €/m² (or)
• Restauration MH : devis sur étude
• Stage week-end (12 h) : 220 €
• Stage 5 jours (35 h) : 580 €

4. Commande

Devis valable 60 jours. Acompte 40%, paiement intermédiaire au montage du carton, solde à la pose. Délai 8 semaines à 8 mois selon surface et complexité.

5. Label EPV

L'atelier est titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant délivré par le Ministère de l'Économie le 23 mai 2019, renouvelé en 2024 (arrêté du 23 décembre 2008).

6. Mosaïques classées MH

Pour les mosaïques classées Monument Historique (art. L. 622-1 du Code du patrimoine), l'autorisation de la DRAC Grand Est est requise. Délai d'instruction jusqu'à 4 mois. Dossier technique et photographique fourni.

7. Matières et REACH

Smalti Orsoni (Venise) certifiés d'origine. Colles et adhésifs conformes REACH (CE 1907/2006). Or 24 carats (jaune, blanc, rose) feuille protégée smalti.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L. 221-28 3° du Code de la consommation, pas de rétractation pour les pièces sur mesure. Stages : 14 jours (art. L. 221-18) si non commencé.

9. Garantie

Décennale Smabtp pour la pose murale et sol. Garantie 5 ans sur les tableaux mosaïques. Légale 2 ans (art. L. 217-3 C. conso), vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.).

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Reims pour les professionnels.