Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Tesselle, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Tesselle, capital 18 000 €, 9 rue de Vesle, 51100 Reims. RCS Reims 521 738 416, SIRET 521 738 416 00012, APE 9003B. Gérante : Mme Camille Loiselot. Courriel : contact@atelier-tesselle.fr.

2. Données collectées

• Identité du client (particulier, architecte, institution)
• Coordonnées
• Plans, photographies de chantier
• Pour MH : autorisation DRAC
• Factures et historique

3. Finalités

• Devis, exécution, pose
• Conformité Mobilier National et DRAC
• Comptabilité

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) Code du patrimoine, comptabilité.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers chantier : 10 ans (décennale)
• Comptabilité : 10 ans
• MH : durée illimitée

6. Destinataires

Cabinet comptable Aliantis Reims, OVH SAS, Mobilier National (UGAP), DRAC Grand Est, assureur RC pro/décennale Smabtp. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits RGPD art. 15-21. Exercice à contact@atelier-tesselle.fr. Réclamation : CNIL, www.cnil.fr.

8. Sécurité

TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Atelier sécurisé, assurance ALL RISK CHANTIER Smabtp.

9. Contact

contact@atelier-tesselle.fr — Atelier Tesselle, 9 rue de Vesle, 51100 Reims.